Mise à jour le 21/01/2019

Qui sommes-nous ?

// Editeur
Le présent site www.4iu.fr (le « Site ») est édité par :
4IU, SARL au capital de 300 000 € dont le siège social est situé à Immeuble Ordinal – Rue des Chauffours – 95000 Cergy
Immatriculée au Registre du commerce de Pontoise sous le numéro 528 886 559 – Numéro de TVA intracommunautaire FR 37 528 886 559

Le directeur de la publication du Site est Fabien Durand.

// Design Graphique et Développement web
Ce site internet a été créé par Newlines.

// Hébergeur
L’hébergeur du Site est OVH, SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Utilisation des données personnelles collectées

A/Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.
L’Éditeur peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.

B/Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Sous réserve des stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies qui figurent ci-dessous, l’Utilisateur qui fournit des informations au travers du Site consent à l’Éditeur l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et les autorise à en faire l’usage qui leur plaira, lesdites informations ainsi fournies par l’Utilisateur étant considérées comme non confidentielles et devant être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il peut accéder au travers du Site, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

C/Formulaire de contact

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, compléter un formulaire de contact en précisant l’objet de la demande et le service concerné ; et en renseignant son nom, son prénom, sa société, son numéro de téléphone, son adresse email et la demande, étant précisé que les champs « Nom », « E-mail » et « Demande » sont obligatoires, et ce afin de pouvoir donner suite à des demandes de contact.Comme indiqué ci-dessous stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies qui figurent ci-dessous, les informations fournies par l’Utilisateur au moyen du formulaire de contact seront utilisées par la société 4iU afin de permettre la mise en contact et les échanges entre l’Utilisateur et l’éditeur s’agissant des activités commerciales de ce dernier.

En soumettant le formulaire par le bouton « envoyer », l’Utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU et reconnait avoir pris connaissance des stipulations relatives aux données personnelles et aux cookies.

À l’exception de sujets relatifs aux données personnelles de l’Utilisateur, l’Éditeur ne sera aucunement tenu de donner suite à une quelconque sollicitation de la part de l’Utilisateur, y compris au travers du formulaire de contact.

D/Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Sous réserve des droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

E/Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

− suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
− supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
− suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

F/Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

G/Traitement des Données personnelles

Si vous choisissez de renseigner le formulaire de contact accessible sur le Site et décrit plus amplement ci-dessus, vous allez être amené à nous communiquer des informations vous concernant qui constituent des Données Personnelles.

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une Personne identifiée ou identifiable. Est réputé identifiable la personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Sauf opposition de votre part, vos Données Personnelles seront utilisées par la société 4iU afin de permettre la mise en contact et les échanges entre vous-même ou l’entité que vous représentez s’agissant des activités commerciales de ce dernier

Vous vous engagez, en votre nom, mais également, au nom et pour le compte de la structure que vous représentez à ne nous communiquer que les informations strictement indispensables aux Finalités (telles que définies ci-dessus), et notamment de ne pas communiquer d’informations concernant des personnes physiques autres que vous-même. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune information sensible (informations relatives à la santé ou à la vie ou aux orientations sexuelles des personnes, à leurs origines raciales ou ethniques, à leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, ou religieuses, données génétiques ou biométriques) vous concernant ou concernant d’autres personnes physiques ne devrait jamais être portée à notre connaissance.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact est la société 4iu, sise Immeuble Ordinal – Rue des Chauffours – 95000 Cergy. Ces Données Personnelles sont destinées à notre société. Elles seront également transmises à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une période ne pouvant excéder 12 mois à compter de la réception des informations fournies au travers du formulaire de contact, cette période étant augmentée le cas échéant de la durée de la prescription des actions qui pourraient naître de cette relation.

La société 4iu vous garantit que vous pourrez à tout moment et de manière simple exercer les droits que vous reconnaît la règlementation applicable. Et en particulier, le cas échéant, de vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, d’y accéder, de les faire rectifier si elles comportent une erreur, de les faire supprimer ou d’en voir limiter l’usage dans les cas prévus par la règlementation, voire, si ce droit est applicable, de solliciter la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez transmises en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer vos droits et pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation des Données Personnelles, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse contact@4iu.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. En cas de difficulté non résolue vous pouvez saisir la CNIL.

H/COOKIES

La société 4iU utilise des cookies afin d’améliorer la navigation sur le site.
Vous pouvez à tout moment refuser les cookies en cliquant sur le bouton « paramètres » présent en bas à gauche de votre page et/ou directement via ce lien : Modifier mes données de suivi

Les cookies recueilli au travers de l’outil Google Analytics enregistrent la fréquence de vos consultations du Site ainsi que votre zone géographique. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre disque dur. Seul le cookie enregistré sur votre appareil est identifié. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres pour refuser les cookies ou être alertés lorsque des cookies sont envoyés.

I/ Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.